Mentions légales ISO&FACE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://www.isoface33.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Mentions légales – Editeur du site

ISO&FACE

Informations relatives à l’entreprise mentions légales

  • Dénomination sociale : ISO&FACE
  • Adresse de courrier électronique : contact@isoface33.fr
  • Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET : 821 064 326 00027
  • SARL au capital de 5000€
  • Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR16 821064326
  • CERTIFICAT QUALIBAT-RGE : N° E161786
  • Adresse du siège social : 29 rue Anders Celsius 33470 Le Teich
  • N° de téléphone : 05 57 16 23 27

Directeur de la publication

ISO&FACE

Hébergeur

  • OVH
  • +33 8 99 70 17 61
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Webmaster

ISO&FACE – 29 rue Anders Celsius 33470 Le Teich

Yabawt – 12 rue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment O – 33700 Mérignac

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Utilisation du site

L’utilisation du site https://www.isoface33.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.isoface33.fr/ . Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière.

Accessibilité

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, le Webmaster peut toutefois décider une interruption pour raison de maintenance technique.

Mises à jour

Le site https://www.isoface33.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.isoface33.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ISO&FACE s’efforce de fournir sur le site https://www.isoface33.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Précisions

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.isoface33.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.isoface33.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

En outre, le site https://www.isoface33.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ISO&FACE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable.

Enfin, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Dommages directs

Tout d’abord, ISO&FACE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Dommages indirects

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Suppression de contenus et responsabilité

Enfin, ISO&FACE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ISO&FACE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est ISO&FACE (coordonnées disponibles dans la paragraphe 01).

Données récoltées

  • Pour commencer, des données personnelles sont collectées par le biais de formulaires de contact disponibles sur le site https://www.isoface33.fr/ que vous serez amenés à compléter.
  • Mais également collectées dès lors qu’un internaute émet un commentaire ou laisse un avis sur un article du site blog.isoface33.fr.

Destination des données

Les données récoltées sont principalement destinées à ISO&FACE. Ces dernières pourront être transmises aux partenaires commerciaux de ISO&FACE. Ceci dans le cadre d’une sous-traitance ou d’une collaboration sur une prestation commerciale.

Par ailleurs, ces données pourront également être transmises à des entités travaillant en tant que sous-traitants pour ISO&FACE.

Les données collectées ont donc pour but de répondre et d’échanger sur les modalités d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la société ISO&FACE. En somme, nous collections ces données dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD. Article selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à un traitement  par le responsable de traitement.

Règles concernant les données – Mentions légales

Pour commencer, la collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne l’accès au site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite recevoir des offres de la société ISO&FACE, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait effectuer ces opérations de prospection commerciale.

Par ailleurs, les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations sont conservées pour une durée de trois 3 ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.

En outre, la personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.

Droit de rectification

Le droit de demander à ISO&FACE la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l’effacement

Vous souhaitez que ISO&FACE efface vos informations contenues dans nos bases de données.

Droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

Droit d’accès et d’interrogation

Vous disposez du droit d’obtenir et de vérifier les données dont vous êtes propriétaires que nous avons collectés.

Droit de limitation du ou des traitements