Mentions légales ISO&FACE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://www.isoface33.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Mentions légales – Editeur du site
ISO&FACE
Informations relatives à l’entreprise mentions légales
- Dénomination sociale : ISO&FACE
- Adresse de courrier électronique : contact@isoface33.fr
- Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET : 821 064 326 00027
- SARL au capital de 5000€
- Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR16 821064326
- CERTIFICAT QUALIBAT-RGE : N° E161786
- Adresse du siège social : 29 rue Anders Celsius 33470 Le Teich
- N° de téléphone : 05 57 16 23 27
Directeur de la publication
ISO&FACE
Hébergeur
- OVH
- +33 8 99 70 17 61
- SAS au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Webmaster
ISO&FACE – 29 rue Anders Celsius 33470 Le Teich
Yabawt – 12 rue Ariane Parc Cadéra Sud Bâtiment O – 33700 Mérignac
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Utilisation du site
L’utilisation du site https://www.isoface33.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.isoface33.fr/ . Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière.
Accessibilité
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Mises à jour
Le site https://www.isoface33.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://www.isoface33.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ISO&FACE s’efforce de fournir sur le site https://www.isoface33.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Précisions
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.isoface33.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.isoface33.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Dommages indirects
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Suppression de contenus et responsabilité
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Le cas échéant, ISO&FACE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est ISO&FACE (coordonnées disponibles dans la paragraphe 01).
Données récoltées
- Pour commencer, des données personnelles sont collectées par le biais de formulaires de contact disponibles sur le site https://www.isoface33.fr/ que vous serez amenés à compléter.
- Mais également collectées dès lors qu’un internaute émet un commentaire ou laisse un avis sur un article du site blog.isoface33.fr.
Destination des données
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Par ailleurs, ces données pourront également être transmises à des entités travaillant en tant que sous-traitants pour ISO&FACE.
Les données collectées ont donc pour but de répondre et d’échanger sur les modalités d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère commercial de promotion des offres de la société ISO&FACE. En somme, nous collections ces données dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement Général à la Protection des Données RGPD. Article selon lequel la personne propriétaire des données collectées consent à un traitement par le responsable de traitement.
Règles concernant les données – Mentions légales
Pour commencer, la collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne l’accès au site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaite recevoir des offres de la société ISO&FACE, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait effectuer ces opérations de prospection commerciale.
Par ailleurs, les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations sont conservées pour une durée de trois 3 ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
En outre, la personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.
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