SYNTHÈSE DES AIDES ÉNERGÉTIQUES
Différentes subventions sont disponibles pour vos travaux de rénovation énergétique :
MaPrimeRénov’, aide issue de la fusion entre la prime ANAH habiter mieux Agilité et le CITE.
Les CEE (Certificat d’Economie d’Energie) sont des aides forfaitaires ou financements octroyés par des fournisseurs d’énergie
La TVA à taux réduit à 5.5%
L’Éco-PTZ, financement à 0% plafonné à 50 000€ remboursable en 3 à 20 ans.
Les aides locales de votre ville, région…
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Les aides selon une isolation thermique par l’intérieur ou l’extérieur
Les principales aides énergétiques
MaPrimeRénov’
Des aides énergétiques ouverte à tous
MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique qui remplace, depuis janvier 2021, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce dispositif est piloté par l’Agence nationale de l’habitat (l’Anah).
Depuis le 1er janvier 2022, seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles.
MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants, aux usufruitiers, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Le montant de l’aide s’applique en fonction du revenu fiscal de référence des bénéficiaires.
A noter que : le logement doit être occupé à titre de résidence principale, c’est-à-dire occupée 8 mois par an, dans un délai maximum d’1 an à la date de paiement du solde de la prime.
Les travaux éligibles aux aides énergétiques de MaPrimeRenov’ sont les suivants :
- Isolation (fenêtres, murs intérieurs et extérieurs, toiture, etc)
- Chauffage (chaudières, pompe à chaleur, équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique)
- Ventilation
Des subventions peuvent également être disponibles pour la réalisation d’un audit énergétique dans le cadre d’une rénovation globale (pour une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif).
A noter : Les travaux de ravalement de façade sans isolation ne donnent pas lieu à ce type de prime.
L’aide financière MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire, définie en fonction du niveau de revenu fiscal des foyers.
3 seuils différents sont proposés par MaPrimeRénov’, selon votre revenu fiscal de référence et le nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal.
En fonction de ces informations, vous serez éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet.
Les montants des aides varient, pour connaître les montants actuels, n’hésitez pas à nous contacter directement. Nous répondrons à vos questions et vous orienterons.
Travailler avec une entreprise certifiée Qualibat RGE est une condition nécessaire pour l’attribution de la majorité des aides énergétiques.
Pour être éligible à MaPrimeRénov’, votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec plusieurs autres aides telles que les CEE, les aides collectivités locales ou d’action logement et la TVA à taux réduit (5,5%).
Cependant, elle n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah “Habiter mieux sérénité”. Voir tableau récapitulatif des aides plus haut.
En outre, il est possible de simuler les aides auxquelles vous avez droit avec MaPrimeRénov’.
ISO&FACE est mandataire administratif pour MaPrimeRénov’, nous sommes donc habilités à accompagner nos clients dans leur dossier d’aide énergétique pour l’isolation thermique par l’extérieur.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Qu’est-ce que le CEE ?
L’Etat impose à certaines entreprises, notamment aux fournisseurs d’énergie (EDF, Total, etc.) et de carburant (Leclerc, Auchan, etc.), de financer une partie des travaux d’isolation des particuliers à travers les CEE.
Ces aides sont attribuées sous forme de primes à l’issue du chantier, en fonction du type de bâtiment, de travaux et du revenu fiscal du foyer. Pour avoir accès aux CEE, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée Qualibat RGE.
C’est l’aide financière ayant le champ le plus large. Tous les types de bâtiment (résidence principale et secondaire, bureaux, commerces., industries…) et de client (particuliers, SCI, personne morale…) peuvent y prétendre.
LES AUTRES AIDES DISPONIBLES
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans et être utilisé à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire), que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La TVA à taux réduit s’applique aux différents travaux de rénovation énergétique. Cela peut concerner les travaux permettant des économies d’énergie, l’isolation thermique (dont ITE) ou les équipements de production d’énergie qui utilisent des énergies renouvelables.
Pour bénéficier de ce taux réduit, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. Pour les travaux supérieurs à 300€, une attestation spécifique qui confirme le respect des conditions d’application de ce taux de 5,5% sera établie avant le début des travaux.
L’éco-PTZ est un dispositif de financement qui permet de souscrire à un prêt à taux d’intérêt nul pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Ce prêt à taux zéro doit être remboursé sous 15 années.